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Conditions Générales

Les produits que nous vendons sont strictement réservés aux adultes. Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part, Indécence des Sens : dénomination sociale Revisim SAS N° SIRET : 794 382 705 00018
et, d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.indecencedessens.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Indécence des Sens et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRIX

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’Indécence des Sens jusqu'au complet encaissement du prix par Indécence des Sens.

MODALITES DE PAIEMENT

Trois modes de paiements sont possibles:

- soit par carte bancaire directement sur le site en paiement sécurisé SSL de notre opérateur bancaire CIC.

- soit par le système PAYPAL.

- soit par chèque bancaire (voir les modalités)

SECURITE ET RESPECT D'AUTRUI

Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu'après nous être assurés de l'identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C'est une garantie destinée à vous protéger.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Indécence des Sens s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande.
Disponibilité
Les articles proposés sur notre site sont tous disponibles dans les tailles et coloris indiqués.
La mise à jour de notre stock est automatisée au fur et à mesure des commandes, ce système vous garantit la disponibilité des articles que vous commandez.

LIVRAISON
- Colissimo

France métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco :

6.90 euros colissimo sans signature du destinataire le facteur dépose votre colis dans votre boite à lettres, la formule la plus économique mais sans garantie en cas de perte ou de vol dont nous ne pourrons être tenus responsables. Avec ce mode d'envoi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Indécence des Sens si vous n'avez pas reçu votre colis même si celui-ci est noté comme livré par la poste.
9 euros colissimo contre signature du destinataire le facteur vous remets le colis contre votre signature, une sécurité et une assurance de remboursement en cas de perte, car le colis vous est remis en mains propres.

Autres pays et Outre-Mer : (colissimo avec signature du destinataire)

Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Guadeloupe, Guyane Française, Italie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Portugal, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Suisse: 15 euros
Bulgarie, Grèce, Pologne, Roumanie : 20 euros
Nouvelle Calédonie, Polynésie française : 25 euros
Canada, Etats unis, Ile Maurice: 30 euros
Pour les autres destinations : Merci de nous contacter.

Délai de livraison :

France métropolitaine :
Une fois votre colis remis aux services colissimo de la Poste, il vous parvient dans les délais non contractuels donnés par la poste soit 48 h.
Hors France métropolitaine :
Les délais de livraison varient entre 4 et 8 jours selon les pays de destination.

- Chronopost

Destinations : France métropolitaine uniquement (hors Corse et DOM-TOM) et Monaco :

Les frais de port sont facturés 14.50 euros pour la France Métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM) et Monaco. Chronopost livre du lundi au samedi avant 13h. Toute commande dont le paiement sera enregistré avant 12 heures sera expédiée le jour même pour une livraison le lendemain (hors samedis, dimanches et jours fériés).

- En ce qui concerne le service expédition de Indécence des Sens

Délai de traitement :

Hormis jours fériés et week-end toute commande passée avant 12h est traitée dans la journée et remise aux transporteurs le jour même, toute commande passée après 12h est remise aux transporteurs le lendemain.

Responsabilité :

Indécence des Sens met tout en œuvre pour que votre colis vous parvienne le plus rapidement possible mais ne pourra être tenu pour responsable des retards dus aux services des transporteurs (vacances, jours fériés, mouvements de grève) ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les délais de 48h donnés par la poste en colissimo avec ou sans signature sont non contractuels.

Suivi de commandes :

Vous pouvez suivre votre colis en vous rendant sur les sites de Colissimo ou de Chronopost en indiquant votre numéro de suivi préalablement fourni.
Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Contacts

DROIT DE RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant la mention NRNE (Ni Remboursable Ni Echangeable : notamment les articles de lingerie intime tels que bas, collants, strings, boxers, shorty, cache tétons, bijoux de peau).
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation la demande doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Pour ce faire, tous les produits retournés doivent être intacts et complets:
- non portés, non utilisés ("non portés" signifie que le produit n'a pas été porté de manière plus durable que le temps nécessaire à un essayage) 
- sous leurs emballages d'origine (sachet transparent de protection sur lequel se trouve l'étiquette de référence du produit) 
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, un contrôle minutieux de l’article sera effectué avant d’être accepté contre échange ou remboursement.
Attention à ne pas scotcher les produits et surtout ne pas utiliser d'agrafes ! Celles ci risquent de détériorer l'article et nous ne pourrions procéder au remboursement ou échange.
Dès réception de votre colis, nous ferons le nécessaire afin d’accéder à votre demande dans les meilleurs délais.
Avant toute expédition merci de consulter la procédure de retour pour échange ou remboursement.

GARANTIE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
2 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
3 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

QUALITE

Indécence des Sens accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits. Si toutefois un article était défectueux, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle qui vous conseillera sur ce qu'il convient de faire.

RESPONSABILITE

Indécence des Sens s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Indécence des Sens ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
Indécence des Sens ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site, Indécence des Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De même, la responsabilité d’Indécence des Sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Indécence des sens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Indécence des Sens.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Protection des données personnelles. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Numéro de déclaration CNIL 1358153.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Indécence des Sens sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Indécence des Sens Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Indécence des Sens est strictement interdite.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client. A défaut d'accord amiable entre les parties, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’Indécence des Sens qui sont régies par le droit français et qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.